Il est souhaitable que l’intervenant spécialisé en acoustique ait un mission globale sur un projet. Il s’agit généralement d’une mission de maitrise d’oeuvre en phase étude et chantier.
La mission d’étude doit être complète, la mission de chantier pourrait être aménagée afin d’optimiser l’intervention et son coût en sectorisant la mission et responsabilisant d’autres intervenants.
Il faut se méfier des missions partielles.De toute façon une mission partielle devra induire une répartition des responsabilités accrues chez les autres membres du projet pour l’attestation.
L’acousticien ne pourra s’engager que ce sur quoi il a travaillé et dans la limite de l’état du dossier qu’il a eu à connaitre.
Or, une modification semblant anodine peut avoir un impact lourd sur l’acoustique. Les variantes d’économies prennent rarement en compte la problématique acoustique.
Il s’agit des intervenants devant avoir compétence en acoustique comme les rédacteurs de l’attestation et comme ceux en charge de la prise en compte de l’acoustique dans le projet en phase étude et chantier.
Il est vrai qu’il n’est pas facile de s’assurer des compétences en acoustique des intervenants. Outre les références, expériences, formations, il existe un organisme de qualification reconnu qui est l’OPQIBI.
Le syndicat professionnel CINOV GIAc qui est le syndicat professionnel des spécialistes en acoustique a plus de 100 cabinets spécialisés membres de l’association dont les coordonnées peuvent être retrouvées sur ce site.
Au sens de l’attestation, le suivi de réalisation de l’acoustique du projet peut être prise en charge par le maitre de l’ouvrage, les entreprises, l’architecte, le BE TCE dans la mesure où ces entités sont qualifiées.
La notion de qualification est liée à l’expérience, les moyens (formation, calculs, mesures), les savoir et savoirs faires des acteurs économiques.
Dans la pratique, peu de maitre d’ouvrage et de maitre d’œuvre, même s’ils bénéficient d’une grande expérience, ont la qualification, la compétence et les moyens de traiter l’acoustique.
Vu de la complexité dans la construction d’un bâtiment, les généralistes ont une quantité importante de thématique à suivre. Faire accompagner le projet par un professionnel n’ayant que la problématique de l’acoustique à suivre est un gage d’efficacité.
Néanmoins pour la spécificité de la phase chantier, chacun doit prendre part à la bonne prise en compte de l’acoustique du compagnons au Maître d’Ouvrage.
Au sens de l’attestation, la conception de l’acoustique du projet peut être prise en charge par le maitre de l’ouvrage, l’architecte, le BE TCE dans la mesure où ces entités sont qualifiées.
La notion de qualification est liée à l’expérience, les moyens, les savoir et savoirs faires des acteurs économiques.
Dans la pratique, peu de maitre d’ouvrage et de maitre d’œuvre, même s’ils bénéficient d’une grande expérience, ont la compétence et les moyens de traiter l’acoustique.
Pour une réelle efficacité, il est préférable d’intégrer à l’équipe de conception une entité spécialisé en acoustique.
Oui mais pas tout seul en conception comme en suivi de chantier.
L’intervention du bureau de contrôle est très réglementée (loi spinetta de 1978)
Selon la loi Spinetta, le bureau de contrôle … contrôle.
A cet égard il peut contrôler que les moyens d’étude ont été mis en œuvre en étant signataire de l’attestation.
Dans sa mission de contrôleur technique, il peut contrôler que les dispositions constructives sont conformes aux cadres réglementaires et aux résultats attendus.
Il ne peut en aucun cas, il n’est pas assuré pour, concevoir les dispositions constructives.
La jurisprudence le rappelle régulièrement.
Néanmoins, le bureau de contrôle est un acteur capital dans l’acte de construire. A ce titre, il peut être amené à intervenir, donner des avis.
Il ne peut donc pas être désigné seul dans l’attestation. L’autre entité référente se doit naturellement d’être qualifiée en acoustique
Le signataire doit être sachant. Il doit être capable de recueillir et donner un avis sur la prise en compte et donc sur le réel rôle de chacun. Il doit avoir les compétences afin de pouvoir évaluer et s’assurer que la prise en compte de l’acoustique a été correctement réalisée. Il n’est pas en charge de mettre au point le projet ni de le suivre, mais il doit s’assurer d’une manière raisonnable que le travail d’étude et de suivi a bien été fait et par qui.
La signature de l’attestation est de haute responsabilité puisque le signataire est réputé compétent et il intervient directement pour le compte du Maitre d’Ouvrage.
- dans le choix du rédacteur de l’attestation
le Maître d’Ouvrage doit limiter sa responsabilité en s’assurant de la qualification de la personne en charge de la rédaction de l’attestation (professionnel reconnu, qualification, certification)
- dans le choix des concepteurs et réalisateurs par rapport à la prise en compte de l’attestation en étude et chantier
Il doit s’assurer dès le début du projet de la manière dont l’acoustique va être prise en compte dans son projet. Il faut veiller à ce point pour éviter au maximum toutes difficultés d’une mauvaise prise en compte de l’acoustique et donc du risque technique et juridique d’une attestation irrégulière.
- dans la délivrance d’une attestation irrégulière
Il faut qu’il puisse prouver qu’il a bien pris toutes les précautions dans toutes les étapes de son projet concernant l’acoustique.
Lorsque le Maître d’Ouvrage construit pour autrui il est responsable du respect des normes et règlements.
Si le bien livré n’est pas conforme à sa description, un dédommagement peut-être dû, ou la vente peut être annulée, donc si la réglementation acoustique n’est pas respectée, l’acheteur peut faire valoir une tromperie.
L’attestation est sous la responsabilité du Maître d’Ouvrage de l’opération. C’est lui qui doit la réaliser ou s’assurer de sa réalisation.
Il doit ensuite à transmettre à l’organisme qui lui a délivré le permis de construire.
Une attestation doit être réalisée par tranche de projet.
Il n’est pas nécessaire que celui qui réalise les mesures soit le même qui rédige l’attestation.
Le rédacteur de l’attestation doit collecter les différentes informations (dont les mesures ne sont qu’une partie), les analyser, les valider et les intégrer à l’attestation.
L’acousticien en charge du projet, en tant que professionnel et sachant est tout à fait à même de rédiger l’attestation et réaliser les mesures nécessaires.