Le signataire de l’attestation doit certifier, donc s’assurer, que l’ensemble des moyens ont été mis en œuvre en phases étude et exécution pour garantir un résultat.
Il doit donc viser l’ensemble des documents permettant d’établir la garantie de moyen.

Une attestation délivrée sans ce travail peut,  notamment en cas de sinistre, engager le signataire de l’attestation puisqu’il répute que l’opération a bénéficié de moyens dont il n’a pas établi la preuve.

La signature de l’attestation est de haute responsabilité puisque le signataire est réputé compétent et il intervient directement pour le compte du Maitre d’Ouvrage.

Le constat a été fait qu’il y a beaucoup de non conformités dans les opérations contrôlées.

C’est pourquoi ce texte a pour but de vérifier que l’acoustique a bien été prise en compte dans le projet.

Très peu de projets ont été contrôlés, ce qui implique que les éventuelles non conformités sont passées inaperçues. D’où ce que l’on entend parfois : « J’ai toujours fait comme ça et je n’ai jamais eu de problème ».

N’y a t il pas eu de problème parce qu’il n’y a pas eu de contrôle ou n’y a t il pas eu de problème parce que l’acoustique a bien été prise en compte ?

Comme tout acte, intervenir engage la responsabilité des intervenants et celle-ci peut donc être recherchée, sans nécessairement être retenue in fine.

Chacun doit s’assurer qu’il a les moyens de remplir sa mission.

Il est important que chacun puisse délimiter le cadre de son intervention et que l’ensemble du spectre de prise en compte de l’acoustique en phase chantier soit couvert.

Comme tout acte, intervenir engage la responsabilité des intervenants et celle-ci peut donc être recherchée, sans nécessairement être retenue in fine.

A lui de préciser son cadre d’intervention, sa mission, les choix qu’il a pu faire, ceux qui lui ont été imposés…

Il doit s’assurer qu’il a les moyens de remplir sa mission.

Il est important que chacun puisse délimiter le cadre de son intervention et que l’ensemble du spectre de prise en compte de l’acoustique en phase chantier soit couvert.

L’attestation a pour but d’identifier les intervenants ayant en charge la conception de la partie acoustique de l’ouvrage. Dans le cadre de l’étude, les BE, quelle que soit leur discipline, doivent garantir les moyens et non les résultats. Le fait d’être identifié comme référent de l’acoustique du projet focalise la responsabilité.

Le Maître d’Ouvrage doit pouvoir prouver qu’il a bien pris toutes les précautions dans toutes les étapes de son projet concernant l’acoustique.

Il doit pouvoir prouver qu’il a choisi les bons intervenants avec les bonnes missions et qu’il a pris les bonnes décisions.

Lorsque le Maître d’Ouvrage construit pour autrui, il est responsable du respect des normes et réglementations.

Si le bien livré n’est pas conforme à sa description, un dédommagement peut-être dû, ou la vente peut être annulée, donc si la réglementation acoustique n’est pas respectée, l’acheteur peut faire valoir une tromperie.

Il y a des cas d’impropriété à destination pour le non respect des objectifs contractuels réglementaires.