Le rédacteur de l’attestation (réputé compétant) doit analyser l’impact de l’ensemble des intervenants sur l’acoustique du projet.
Pour cela il aura plusieurs éléments à sa disposition :
- Contrat de mission (qui a eu quoi en charge ? quand ?)
- Qualification des intervenants dans la spécialité
- Descriptifs CCT et note acoustique suffisamment détaillée
- Détail des missions confiées (moyens mis en œuvre, description de mission, nombre d’heures évaluées, documents produits, honoraires alloués, etc.)
- Fourniture des tableaux correctement renseignés
Le rédacteur doit impérativement être attentif aux missions de chacun et notamment aux limites des missions partielles.
Quand le rédacteur est celui qui est intervenu au sens de la conception et de la participation au chantier, il en atteste. C’est simple et peu coûteux.
Quand le rédacteur n’est pas intervenu, il doit mener une « enquête ». C’est forcément plus long et plus coûteux.
Pour justifier d’une attestation acoustique régulière, celle-ci doit être basée sur des constats effectués sur les phases, indissociables :
- de conception (phase étude)
- d’exécution (phase chantier)
- de fin des travaux (phase réception), pour les opérations de plus de 10 logements, qui font l’objet de mesures de contrôle obligatoires.
Suivant la nature de l’opération, le nombre minimum de mesures à effectuer à la fin des travaux est défini dans l’arrêté.
C’est l’ensemble de ces 3 éléments de preuve qui justifie la prise en compte de la réglementation acoustique au sens de l’arrêté.
Non, sauf s’ils font partie d’une opération de construction qui comprend des logements contigus.
L’attestation est irrégulière si :
- Les mesures sont conformes aux objectifs (cohérentes) mais l’étude acoustique ou / et le suivi de chantier acoustique n’ont pas été réalisés
- L’attestation est signée par quelqu’un dont la compétence n’est pas reconnue par le Maître d’Ouvrage
L’attestation n’est pas irrégulière si les mesures ne sont pas conformes aux objectifs.