Le Maître d’Ouvrage doit pouvoir prouver qu’il a bien pris toutes les précautions dans toutes les étapes de son projet concernant l’acoustique.

Il doit pouvoir prouver qu’il a choisi les bons intervenants avec les bonnes missions et qu’il a pris les bonnes décisions.

Lorsque le Maître d’Ouvrage construit pour autrui, il est responsable du respect des normes et réglementations.

Si le bien livré n’est pas conforme à sa description, un dédommagement peut-être dû, ou la vente peut être annulée, donc si la réglementation acoustique n’est pas respectée, l’acheteur peut faire valoir une tromperie.

Il y a des cas d’impropriété à destination pour le non respect des objectifs contractuels réglementaires.