Les mesures au sens de l’attestation sont obligatoires pour les projets de plus de 10 logements soumis au même PC.

Néanmoins, ce n’est pas parce qu’il n’y aurait pas de mesure nécessaire que la réglementation acoustique ne doit pas être respectée.

C’est pourquoi, l’attestation reste obligatoire à partir du moment où il y a, a minima dans le projet, 2 logements contigus (collectif ou pavillon).