D’une part, à ce jour, l’attestation n’est pas un document qui est obligatoirement fourni par le  notaire.

Son devenir officiel, d’une façon générale et vis à vis de l’acquéreur, n’est pas encore connu.

D’autre part, il se peut qu’elle ne soit pas encore établie à la date de l’achat. En effet, l’intervention de mesures se fait en toute fin de chantier, voire lorsque certains logements sont déjà livrés. L’attestation ne peut être définitivement réalisée qu’après la fourniture des résultats de mesures.

De toute façon, rien n’empêche l’acquéreur de la demander officiellement à son promoteur/vendeur de logement neuf.

Elle devrait être disponible auprès de l’administration qui a accordé le permis de construire puis que c’est lui qui est en charge de la collecter.