Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l’achèvement des travaux de bâtiments d’habitation neufs

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs

Communiqué de presse CINOV GIAc du 29/01/13 Maîtres d’ouvrages, architectes et acoustique des logements neufs. Bien informés sur les risques?

Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit

Réglementation bruit dans l’environnement : code de la santé publique, art. R. 1334-30 et suivants et R. 1337-6 et suivants et code pénal Art. R. 623-2

Réglementation bruit des lieux musicaux : code de l’environnement article R. 571-25 et suivants et pénal Article R. 571-96