L’arrêté du 27 novembre 2012 distingue deux notions :

D’une part un projet doit ou non faire l’objet d’une attestation : « est applicable aux bâtiments d’habitation neufs situés en France métropolitaine, qu’il s’agisse de bâtiments collectifs soumis à permis de construire ou, lorsqu’elles font l’objet d’un même permis de construire, de maisons individuelles accolées, ou contiguës à un local d’activité ou superposées à celui-ci. »

D’autre part, un projet peut faire l’objet de plusieurs attestations : « Lorsque l’opération de construction considérée est réalisée en plusieurs tranches, chaque tranche fait l’objet d’une attestation spécifique. » Un tableau des responsabilité en phase étude et en phase chantier sera donc rempli alors tranche par tranche Le nombre et le choix des mesures sera donc dans ce cas déterminé tranche par tranche.