Quelle est la régularité de l’attestation si le certificateur/contrôleur technique est le seul professionnel désigné dans l’attestation pour l’étude et le chantier ?

Cela constitue

  • soit une irrégularité dans la prise en compte de la réglementation acoustique (cf annexe 1 de l’arrêté) au sens de l’attestation . En effet, le contrôleur ne peut pas être seul désigné puisqu’il ne peut pas concevoir et suivre un chantier au sens de maîtrise d’œuvre.
  • Soit une prise de responsabilité du Maître d’Ouvrage considéré alors comme s’étant immiscé dans l’étude et/ou le chantier

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