Oui mais pas tout seul en conception comme en suivi de chantier.
L’intervention du bureau de contrôle est très réglementée (loi spinetta de 1978)
Selon la loi Spinetta, le bureau de contrôle … contrôle.
A cet égard il peut contrôler que les moyens d’étude ont été mis en œuvre en étant signataire de l’attestation.
Dans sa mission de contrôleur technique, il peut contrôler que les dispositions constructives sont conformes aux cadres réglementaires et aux résultats attendus.
Il ne peut en aucun cas, il n’est pas assuré pour, concevoir les dispositions constructives.
La jurisprudence le rappelle régulièrement.
Néanmoins, le bureau de contrôle est un acteur capital dans l’acte de construire. A ce titre, il peut être amené à intervenir, donner des avis.
Il ne peut donc pas être désigné seul dans l’attestation. L’autre entité référente se doit naturellement d’être qualifiée en acoustique