Pour justifier d’une attestation acoustique régulière, celle-ci doit être basée sur des constats effectués sur les phases, indissociables :

• de conception (phase étude)
• d’exécution (phase chantier)
• de fin des travaux (phase réception), pour les opérations de plus de 10 logements, qui font l’objet de mesures de contrôle obligatoires.

Suivant la nature de l’opération, le nombre minimum de mesures à effectuer à la fin des travaux est défini dans l’arrêté.

C’est l’ensemble de ces 3 éléments de preuve qui justifie la prise en compte de la réglementation acoustique au sens de l’arrêté.