Qu’est ce qu’une attestation irrégulière ?

L’attestation est irrégulière si :

  • Les mesures sont conformes aux objectifs (cohérentes) mais  l’étude acoustique ou / et le suivi de chantier acoustique n’ont pas été réalisés
  • L’attestation est signée par quelqu’un dont la compétence n’est pas reconnue par le Maître d’Ouvrage

L’attestation n’est pas irrégulière si les mesures ne sont pas conformes aux objectifs.


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